Avec quelques grammes d'abnégation, d'organisation, et de patience (justice Française oblige)

il est possible, preuve en est à venir dans le réçit rapporté par un de nos forumeurs, de faire condamner par une défense personnelle qui plus est, Virgin-Mobile pour ses manquements (euphémisme) par la justice Française.

Autrement plus gratifiante qu'une juteuse opération financière, ce combat mené et gagné contre Virgin-Mobile permet plus de marquer d'une croix rouge les anales de cette société pour ses façons d'agir envers ses clients, et imprime d'une décision indélébile de justice ce que nous chuchotons tous hautement depuis de nombreux mois.

Nul doute, aux regards des dernières entreprises Virginiennes, et intentions avérées ici et sur de nombreux forums de leurs (ex) clients, que quelques autres poursuites viendront - dans un futur proche- cimenter tous ça.

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Bonjour Marco,

J'ai eu le résultat aujourd'hui du jugement avec Virgin-Mobile : j'ai gagné

Les motifs de cette décision sont:
- Attendu que Omea Telecom reconnait tardivement dans ses écritures du 5 septembre 2011 que le montant des consommations DATA à l'international aurait dû être limité à 50 euros comme le prévoit le réglement européen et donc le bien fondé des réclamations de monsieur ............... .
- Attendu que le service client de VM aurait proposé à monsieur ........ de ne régler ses consommations DATA à l'étranger qu'à hauteur de 50 euros au lieu des 132 euros facturés, d'y ajouter le montant de son abonnement et ses consommations restantes sur cette facture et d'annuler tout autre somme restant à payer sur les 837 réclamés, de telle sorte que monsieur ........ n'est plus recevable que de 106 euros
- Attendu que Virgin-Mobile ne rapporte pas la preuve de cette proposition qui avait le mérite d'être juste et aurait permis de mettre fin au conflit entre les parties,
- Attendu que Virgin a fait parvenir à monsieur ........ des factures conformes à l'arrété du 1er février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques
- Attendu que Monsieur ......... a demandé à juste titre la résiliation anticipée de son contrat d'abonnement compte tenu des erreurs persistantes de Virgin Mobile qui n'a pas appliqué de bonne foi le contrat d'abonnement en méconnaissant les dispositions communautaires
Que dans ces conditions monsieur ........ ne saurait être redevable des sommes réclamées au titre de la résiliation anticipée de son contrat d'abonnement,
- Attendu que Monsieur ........ ne serait plus inscrit au fichier Preventel aux dires de Omea Telecom dans ses écritures du 5 septembre 2011 sans en apporter la preuve
- Attendu qu'ayant été inscrit au fichier des impayés il a nécessairement subi un préjudice, outre la necessité pour lui d'assurer sa propre défense

D'après ces motifs, vu :
- L'article 11347 du Code civil
- L'arrêté du 1ier février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques
- Le réglement (CE) n°544/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009

Le tribunal ordonne :
- la dé-inscription par Omea Telecom de Monsieur ......... au fichier Preventel
- condamne à monsieur ......... à payer à Omea Telecom la somme de 106 euros
- condamne Omea Telecom à verser 200 euros à Monsieur ......... à titre de dommages et intérets
- laisse les dépens à charge d'Omea Telecom


A noter que j'avais demandé 600 euros à titre de dommages et intérets.
Les 106 euros que je dois leur donner correspond aux communications que j'avais effectivement faites mais pas payé car je n'avais pas de factures.

En conclusion je trouve le jugement juste.

Bizarrement le tribunal ne parle pas de certains articles du contrat (CGV) que Virgin n'avait pas respecté et que j'avais relevé.
Virgin Mobile, même s'ils sont incompétents, sont malins: ils entubent à fond et c'est au dernier moment, lorsqu'ils sentent que le client va aller au tribunal qu'ils essaient d'arranger les choses.
Le mot de la fin : "Monsieur ........ a demandé à juste titre la résiliation anticipée de son contrat d'abonnement compte tenu des erreurs persistantes de Virgin Mobile qui n'a pas appliqué de bonne foi le contrat d'abonnement"
Et bam dans les dents ^^
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Merci de ton retour, et chapeau bas !...ou toge basse c'est selon